L’aide à la réalisation de travaux d’embellissement Cette aide est destinée à vous soutenir dans la réalisation de travaux d’embellissemen...
L’aide à la réalisation de travaux d’embellissement
Cette aide est destinée à vous soutenir dans la réalisation de travaux d’embellissement de votre logement.Conditions d’attribution
L’aide est sollicitée directement par la famille.
Vous devez avoir au moins un enfant à charge.
Votre quotient familial doit être inférieur ou égal à 584 euros (à compter du 1er janvier 2016).
Vous devez être propriétaire ou locataire de votre résidence principale.
Sont pris en compte les travaux de rénovation tels que peintures, pose de revêtements muraux et de sols (type sol vinyle, moquette) non retenus dans le cadre du prêt légal Amélioration de l’habitat.
Sont exclus
Les travaux à caractères luxueux ou concernant l’achèvement d’une construction neuve.
Modalités de paiement
L’aide vous est accordée sous la forme d’une modulation prêt/subvention :
Le paiement s’effectue sur production d’un devis conforme.
L’aide vous est payée directement.
Lorsqu’une entreprise a réalisé les travaux, l’aide peut lui être versée directement.
Montant de l’aide
Le montant maximum de l’aide est de 2 300 euros.
L’aide vous est accordée sous la forme d’une modulation prêt/subvention :
- si votre quotient familial est inférieur ou égal à 480 euros : 75% du montant de l’aide vous sera accordé sous la forme d’un prêt et 25% sous la forme d’une subvention,
- si votre quotient familial est compris entre 480,01 euros et 584 euros : 100% du montant de l’aide vous sera accordé sous la forme d’un prêt à taux zéro.
Cette aide peut être attribuée au maximum tous les trois ans.
Pièces à fournir pour l’obtention de l’aide
- un devis conforme réalisé auprès d'un fournisseur spécialisé ou d'une entreprise,
- le Rib de l'entreprise qui a réalisé les travaux.
Dans le cadre du contrôle de la bonne utilisation des fonds attribués par la Caf de la Seine-Saint-Denis, des justificatifs supplémentaires pourront vous être demandés.
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